KLIMATYCZNY PANEL OBYWATELSKI Niveau de l’Union européenne

Éléments de base


Introduction

Le panel citoyen sur le climat au niveau de l’Union européenne a pour objectif de résoudre des problèmes spécifiques liés à la création de la politique climatique de l’UE. L’élaboration de recommandations peut être décomposée en une série de panels sur le climat, auxquels un nouveau groupe de participants est tiré à chaque fois. Les citoyens de tous les États membres sont invités à se joindre au panel, dont le nombre est proportionnel à la population de chaque État. La forme du panel proposée ici peut être réalisée sans modification du traité sur l’Union européenne, en tant que forme de consultation publique. Il s’agit par définition d’un groupe consultatif, volontairement limité en nombre de membres. La formule présentée ici peut être utilisée pour prendre des décisions contraignantes au niveau européen.

Dans le modèle décrit sur ces pages, les débats au niveau national jouent un rôle important : ils doivent familiariser les sociétés des États membres avec le sujet du panel. L’idée est de transférer le débat sur les affaires européennes sur le terrain local afin qu’il soit mené dans les langues nationales et présenté dans les médias nationaux. Ce n’est qu’après cette étape que les membres du panel de tous les pays se rencontrent pour travailler ensemble en tant que citoyens de l’Union européenne et élaborer des propositions de solutions, qui sont ensuite présentées à la Commission européenne et au Parlement européen. Selon le modèle proposé ici, le Panel sur le climat européen est organisé par la Commission européenne et dirigé par des coordinateurs indépendants – l’équipe principale et les équipes d’assistance nationales.

Taille et composition du panel

Le panel réunit 160 personnes issues de tous les États membres et 30 personnes en tant que panélistes de réserve. Pour déterminer le nombre des participants au panel de chaque pays, une méthode similaire (ou identique) est utilisée pour calculer les places attribuées aux États membres au Parlement européen. Le nombre minimum de panélistes d’un pays est de 2 personnes – une femme et un homme. Tous les coûts liés à la participation des membres du panel à des réunions (hébergement, repas et déplacements) sont couverts, ils reçoivent également des per diem. La taille du panel proposée ici (160 personnes) est censée faciliter la phase de délibération, ce qui est plus aisé au sein d’un petit groupe, ainsi que réduire les coûts de son organisation.

Les critères démographiques pris en compte lors du tirage au sort des panélistes :

  1. pays
  2. sexe
  3. âge
  4. niveau d’éducation
  5. lieu de résidence – zone rurale / petite ville / grande ville (plus de 100 000 habitants)
  6. autres – en fonction du pays

Ateliers pour les parties prenantes

En raison du très grand nombre de parties prenantes (ONG, institutions, universités ou institutions publiques) susceptibles d’être intéressées, au niveau de l’Union européenne, par la présentation au panel de leurs avis ou propositions de solutions, il est opportun d’organiser des ateliers dans les États membres afin de se mettre d’accord sur les positions et arguments communs. Au cours de ces sessions, il est également possible de recueillir les candidatures des personnes qui les soumettront au panel européen.

Débats au niveau des États membres

Des débats sont organisés dans chaque État membre sur le thème du panel européen sur le climat. Les représentants des parties prenantes y participent. Les débats sont retransmis en direct sur Internet et, idéalement, sur les chaînes de télévision.

Consultation publique ouverte

Comme dans le cas des panels citoyens au niveau de la ville ou de l’État, tout un chacun peut envoyer aux panélistes ses suggestions de solutions, ses observations ou commentaires. Ils sont publiés intégralement sur le site web du panel citoyen et transmis, en forme de résumé reprenant les arguments essentiels, aux panélistes du pays concerné par écrit ou par voie électronique.

Coordination du panel européen

La coordination de l’ensemble du Panel sur le climat européen est assurée par la principale équipe de coordinateurs, assistée par des équipes nationales dans tous les États membres. Les dossiers des différents pays sont traduits en 24 langues, publiés sur le site web du panel et transmis aux panélistes. Les réunions du panel ont lieu les week-ends, normalement une fois par mois.

Nombre indicatif des panélistes de différents pays (y compris la Grande Bretagne):

PaysNombre des panélistesPopulation
Allemagne1882850000
France1566992000
Grande Bretagne1566238007
Italie1460483973
Espagne1246659302
Pologne1137976687
Roumanie719523621
Pays-Bas617118084
Belgique511413058
Greece510738868
République Tchèque510610055
Portugal410291027
Suède410120242
Hongrie49778371
Autriche48822267
Bulgarie37050034
Danemark35781190
Finlande35513130
Slovakia35443120
Irlande34838259
Croatie24105493
Lituanie22808901
Slovénie22066880
Lettonie21934379
Estonie21319133
Chypre2864236
Luxembourg2602005
Malte2475701
Total160512418023