KLIMATYCZNY PANEL OBYWATELSKI Niveau de l’Etat

Éléments de base

Introduction

L’organisation des panels citoyens nationaux complète la stratégie globale de protection du climat mise au point par une équipe d’experts. Les panels citoyens décident des questions les plus importantes ou controversées liées à cette stratégie. Formellement, les panels sont organisés par le gouvernement et dirigés par des coordinateurs indépendants. Les réunions du panel ont lieu les week-ends, normalement une fois par mois ou plus souvent si nécessaire.

Taille du panel

  1. panel unique – 150 personnes plus 30 réservistes
  2. multipanel – 3 panels thématiques parallèles de 50 personnes plus 10 réservistes pour chacun d’eux, soit 180 personnes

Critères démographiques pris en compte lors de la sélection des participants au panel

  1. sexe
  2. âge
  3. niveau d’éducation
  4. lieu de résidence – zone rurale / petite ville / grande ville (plus de 100 000 habitants)
  5. région
  6. autres, par exemple groupes ethniques

Formule du panel

Selon les besoins, le panel sur la protection du climat organisé au niveau national peut opérer en tant qu’un groupe unique, toutes les recommandations étant élaborées par un seul collège de personnes, ou avoir la forme de multipanel, dans lequel plusieurs groupes tirés au sort (panels thématiques) traitent en parallèle de sujets thématiques différents. Le multipanel vise à élaborer plus rapidement des recommandations dans de nombreux domaines.

La composition de chaque panel thématique tient compte de la structure démographique du pays, conformément aux critères adoptés. Tous les panélistes écoutent l’introduction générale sur le sujet du changement climatique, avant de se séparer pour débattre des solutions des problèmes particuliers, au sein des panels thématiques auxquels ils ont été attribués à l’issue d’un tirage au sort. Grâce à cette formule, les groupes individuels peuvent se concentrer sur certaines questions et mieux les connaître – ils ont plus de temps pour le faire.

Collège électoral

Les coordinateurs du panel citoyen national sont sélectionnés par un collège électoral. Il est composé de 20 personnes – 10 femmes et 10 hommes. Deux groupes d’âge sont pris en compte : jusqu’à 49 ans et 50 ans et plus (par moitié). Le collège électoral est choisi au hasard parmi les personnes ayant au moins un doctorat. La liste des personnes pouvant être tirées au sort pour entrer au sein du collège inclut, par exemple, les employés de toutes les universités d’un pays donné (ou 10 tirées au sort) représentant quatre domaines : sciences politiques, psychologie, sociologie et pédagogie.

Le collège électoral publie un concours à l’adresse des entités susceptibles de diriger un panel citoyen (organisations non gouvernementales ou entreprises), puis mène des entretiens de qualification. Il sélectionne également les facilitateurs – responsables de réunion – du panel de suivi.

Le collège électoral est tiré au sort pour assurer l’indépendance de ses membres. Cela favorise la confiance de la société dans les décisions prises par ce groupe. La composition du collège, formé par les personnes représentant divers domaines des sciences sociales, est censée assurer une variété de perspectives, ce qui se traduit par une meilleure qualité des décisions.

Sélection des sujets pour le panel

Les sujets du panel citoyen national sur le climat peuvent être déterminés :

  1. en organisant un atelier avec des représentants du gouvernement, du parlement, des ONG et des experts
  2. en organisant un panel dédié à la définition de l’agenda, composé de 50 personnes tirées au sort (plus 10 réservistes) de tout le pays, conformément à des critères démographiques (selon les mêmes principes que dans un panel citoyen ordinaire)

Si le choix des sujets est confié au panel chargé de définir l’agenda, les suggestions qui seront automatiquement mises au vote, peuvent être formulées notamment par :

  1. les membres d’une équipe d’experts chargée de créer les stratégies de protection du climat au niveau de l’État (si une telle équipe existe)
  2. les organisations non gouvernementales s’occupant de protection du climat
  3. les employés des universités ou des institutions dont les activités concernent la protection du climat
  4. un groupe d’au moins 5 députés ou sénateurs
  5. le président de l’État
  6. les ministres

De plus, chaque citoyen peut soumettre ses propres suggestions de sujets, mais ce sont les panélistes que décident de les mettre aux voix.

Le but du panel chargé de la définition de l’agenda est d’identifier les sujets les plus pertinents pour la société.

Assurer le respect des normes – panel de suivi

Un panel de suivi veille au bon fonctionnement du panel citoyen et au respect des normes. Il est composé de 30 citoyens tirés au sort, en tenant compte des critères démographiques suivants : sexe, âge et niveau d’éducation.

Les formes suivantes d’organisation du panel de suivi sont possibles :

  1. il est composé de résidents de la capitale, ce qui permet de répondre plus rapidement aux sollicitations et, si nécessaire, de se réunir plus souvent, également en semaine
  2. il comprend des résidents de tout le pays et les réunions n’ont lieu que le samedi

Le panel de suivi résout tous les doutes et objections soulevés par les parties. Toutes les personnes intéressées peuvent également envoyer leurs commentaires. La décision de traiter un problème proposé au panel de suivi par une tierce partie est prise à la majorité simple, à la demande d’au moins cinq panélistes.

En cas de doutes quant à la bonne organisation de l’agenda, le panel de suivi peut lancer la procédure d’arbitrage (décrite dans le modèle de panel local et dans le guide du panel citoyen).

Les réunions du panel de suivi sont dirigées par des facilitateurs qui ne sont pas membres de l’équipe de coordination. Ils sont choisis par le collège électoral.

Impact des recommandations sur les décisions

Idéalement, le gouvernement et le parlement considèrent comme contraignantes les recommandations ayant reçu un soutien d’au moins 80 % des panélistes. De plus, dans les six mois suivant la réception de la recommandation, le gouvernement annonce le traitement qu’il réservera à celles qui ont été appuyés par au moins 65 % des membres du panel.