KLIMATYCZNY PANEL OBYWATELSKI Niveau de la ville

Introduction

L’organisation des panels citoyens complète la stratégie municipale de protection du climat mise au point par une équipe d’experts. La mission des panels citoyens est de résoudre des problèmes spécifiques et importants liés à la protection du climat au niveau de la ville. La discussion sur ces sujets est répartie sur une série de panels thématiques, chacun étant consacré à un thème spécifique. La description ci-dessous porte sur les modalités de l’organisation des panels citoyens dédiés à une problématique spécifique.

Taille et composition du panel

La taille type recommandée pour les panels est de 60 personnes, plus 10 panélistes de réserve. Dans les villes de plus d’un million d’habitants, on peut également opter pour la formule de 100 habitants plus 20 panélistes de réserve.

Critères démographiques pris en compte lors de la sélection des participants au panel :

  1. sexe
  2. âge
  3. arrondissement
  4. niveau d’éducation
  5. autres, par exemple groupes ethniques

La participation au panel implique le versement des per diem – cela permet l’inclusion d’un groupe plus large de personnes et constitue une expression d’appréciation de l’engagement des riverains. Ce per diem est déterminé individuellement pour chaque ville et son montant est lié à la durée du panel.

Tirage au sort

Le tirage au sort des panélistes comprend deux étapes principales. Le premier tirage vise à sélectionner les personnes qui recevront une lettre les invitant à participer au panel sur le climat. Seules les personnes qui reçoivent une telle lettre peuvent se joindre au panel. Ensuite, parmi les personnes qui ont reçu la lettre et ont exprimé leur volonté de participer au panel (en s’inscrivant sur le site web ou en téléphonant), le dernier groupe des panélistes plus des membres de réserve sont tirés au sort.

Durée

Les réunions du panel principal peuvent être réparties sur 6 ou 7 samedis, de 10h00 à 16h00 :

  • 1 samedi pour une introduction générale sur le sujet du changement climatique et la présentation du contexte du thème spécifique
  • 2-3 samedis pour la présentation de solutions relatives à la question spécifique, y compris les exposés des parties prenantes
  • 3 samedis pour délibérer et trouver des solutions

La réunion inaugurale, la partie intégration et l’explication du fonctionnement des panels citoyens peuvent être organisées un jour ouvrable de 18h00 à 20h00, avant le début des réunions du samedi.

Atelier pour le maire et les personnes clés de la mairie

La première étape, initiant le processus de préparation du panel citoyen, est un atelier organisé pour le maire, les conseillers municipaux et les personnes clés de la mairie. Son objectif est de présenter le fonctionnement des panels citoyens et leur utilité dans la protection du climat. C’est l’occasion de clarifier les doutes et de discuter du fonctionnement du panel citoyen dans le contexte d’une ville particulière. Il s’agit d’un atelier interne, sans la participation des médias.

Sélection d’un sujet spécifique

Le sujet spécifique est choisi lors de l’atelier auquel participent notamment :

  • les personnes désignées par le maire
  • les représentants des services de la mairie dont le domaine d’activité comprend la protection du climat
  • les représentants des options politiques au conseil municipal (par exemple, une à deux personnes de chaque parti)
  • 2 représentants au maximum d’organisations et de groupes informels ayant sollicité l’organisation du panel
  • 2 représentants au maximum d’organisations non gouvernementales et d’institutions s’occupant de la protection du climat et ayant leur siège dans la ville donnée
  • un expert en matière de protection du climat nommé par les organisations non gouvernementales ou les groupes informels qui participeront à la réunion
  • des experts en matière d’organisation des panels citoyens nommés par le maire, les organisations non gouvernementales ou les groupes informels qui participeront à la réunion

Lors du choix du sujet de panel, une attention particulière est accordée à :

  1. son importance pour la protection du climat
  2. sa portée – les solutions concernant ce sujet devraient pouvoir être présentées en 2 sessions de samedi
  3. son attractivité pour les résidents
  4. l’acceptation de la mairie de la mise en œuvre des recommandations du panel

Cet atelier, organisé par la mairie, est animé par un facilitateur externe.

Sélection de l’équipe des coordinateurs du panel

Pour sélectionner une équipe de coordinateurs, la mairie envoie une demande de propositions ou organise un concours ouvert aux organisations non gouvernementales. Il est de bonne pratique de suggérer d’emblée le montant alloué à l’organisation du panel, car les coordinateurs n’auront alors pas besoin de se faire concurrence sur les prix et pourront se concentrer sur la qualité et la bonne préparation du projet.

Équipe de suivi

Les fonctions de l’équipe de suivi sont les suivantes :

  1. supervision du tirage au sort correct des participants du panel
  2. supervision du respect des règles des panels citoyens

L’équipe de suivi est composée de 12 personnes :

  • 3 personnes nommées par le maire
  • 3 représentants des partis au conseil municipal (proportionnellement à leur taille)
  • 6 représentants d’organisations non gouvernementales qui font partie du panel (choisis parmi ceux qui le souhaitent)

L’équipe de suivi peut lancer une procédure de vérification des problèmes liés à l’agenda du panel lorsque les coordonnateurs expriment un avis différent du leur. Cette procédure prend la forme d’un arbitrage d’experts. L’équipe de suivi décide de lancer l’arbitrage à la majorité simple.

Le groupe d’experts est composé de 4 personnes qui prennent des décisions à la majorité d’au moins 3 voix. Les experts sont choisis dans une liste de chercheurs titulaires d’au moins un doctorat dans le domaine couvrant la question litigieuse, d’au moins 10 universités. Les décisions du groupe d’experts sont définitives.

Définition de l’agenda

Les coordinateurs des panels identifient les parties prenantes (organisations, institutions ou universités spécialisées dans un sujet donné, par exemple) et leur demandent d’indiquer les thèmes et les experts qui présenteraient le mieux ces questions au panel. De cette manière, une liste de problèmes à inclure dans l’agenda du panel (dans le cadre du thème principal précédemment sélectionné) et d’experts potentiels est créée. Les coordinateurs des panels vérifient la disponibilité des experts et rédigent une esquisse de l’agenda. Ils l’envoient ensuite aux parties prenantes, aux experts et à l’équipe de suivi pour recueillir d’éventuels commentaires.

Avant chaque réunion du panel, une réunion de travail est organisée, à laquelle sont invités les experts et les parties conviés à faire leurs exposés ce jour-là. Le but de la réunion est de discuter de l’agenda et d’apprendre ce que les autres vont dire afin que chacun puisse mieux préparer son discours.

Atelier pour les parties prenantes

Si le nombre de parties ayant demandé au panel est si important que les discours de tous leurs représentants prendraient trop de temps, un atelier est organisé pour les parties. Son objectif est de :

  1. trouver des solutions et des arguments communs pour les parties
  2. décider qui les présentera au panel

Le temps alloué aux exposés individuels dépend du nombre des parties prenantes qui soutiennent un paquet de recommandations donné – le temps minimum est de 6 minutes. À cela s’ajoutent les minutes supplémentaires, en fonction du nombre des organisations qui appuient un paquet de recommandations donné. La durée maximale d’un exposé est de 12 minutes. Les exposés peuvent être présentés en duos. Le temps total alloué aux discours des parties est indiqué par les coordinateurs des panels ; il résulte de l’organisation de l’agenda du jour donné et de l’ensemble du panel.

L’ordre des exposés des parties lors du panel est aléatoire.

Chacune des parties a également la possibilité de présenter au panel sa position complète par écrit.

Soumission des propositions de recommandations

Les propositions de recommandations peuvent être soumises par :

  • tous les experts invités à présenter leur position lors du panel
  • toutes les parties prenantes
  • les panélistes
  • les résidents
  • toutes les autres personnes intéressées par le sujet du panel

Les propositions soumises par les personnes mentionnées aux points 1 et 2 sont automatiquement soumises au vote final. Les propositions soumises par les personnes mentionnées aux points 3 à 5 sont mises aux voix si elles reçoivent l’appui d’au moins 10 % des panélistes.

Si la liste des recommandations contient plus de 20 points, un vote préalable peut être organisé pour la réduire. Seules les propositions ayant reçu un soutien de 65 % passent ensuite à la délibération finale. Le vote préalable peut être effectué à la maison – sous forme électronique ou sur papier. En outre, à la demande d’au moins 20 % des membres du panel, il est possible d’avoir une brève discussion sur les propositions ayant reçu un soutien inférieur à 65 % et de procéder à un nouveau vote en levant la main pour ajouter une telle recommandation à la liste.

Impact des recommandations sur les décisions

Les recommandations ayant reçu au moins 80 % de l’assistance d’un panel sont considérées comme contraignantes. Dans les trois mois suivant la réception de la recommandation, la mairie annonce le traitement qu’il réservera à celles qui ont été appuyés par au moins 65 % des membres du panel.

Suivi de la mise en œuvre des recommandations

Une équipe de suivi indépendante nommée par le maire supervise la mise en œuvre des recommandations du panel. Elle est composé des représentants d’organisations ou d’institutions non gouvernementales ayant le statut de partie prenante au sein du panel (50 % de la composition) et des panélistes (50% de la composition). L’équipe est composée de 20 personnes tirées au sort parmi les volontaires ayant exprimé leur souhait d’y participer. Les hommes et les femmes y sont représentés par moitié.